Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du produit numérique La Routine Essentielle des Mamans Pressées, proposé sous forme d’ebook, par l’éditrice du site (ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature du produit

Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable (ebook au format PDF ou équivalent).

Aucun produit physique ne sera expédié.

L’accès au produit est fourni après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès personnel.

Article 3 – Prix

Le prix du produit est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le Client.

Article 5 – Accès au produit

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat au produit numérique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème d’accès dû à :

• une erreur dans l’adresse email fournie par le Client,

• un dysfonctionnement du fournisseur d’accès internet,

• un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 6 – Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après paiement ne sont en principe pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le Vendeur propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours.

Le Client peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat, s’il estime que le produit ne lui a apporté aucun résultat satisfaisant après mise en application des principes et exercices proposés.

La demande de remboursement doit être effectuée par simple email, sans obligation de justification détaillée.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Cette garantie a pour objectif de permettre au Client de tester le produit en toute sérénité, sans prise de risque.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu de l’ebook est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, du contenu, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

L’achat du produit confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Article 8 – Responsabilité

Le produit proposé est un outil d’accompagnement et de réflexion personnelle.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres au Client (implication, contexte personnel, régularité).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions prises par le Client suite à l’utilisation du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de l’ebook La Routine Essentielle des Mamans Pressées, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Prénom et nom

• Adresse email

• Informations de paiement (traitées par des prestataires de paiement sécurisés)

• Données de navigation (via cookies, le cas échéant)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Traiter les commandes et fournir l’accès au produit numérique

• Envoyer les emails liés à la commande (confirmation, accès, support client)

• Répondre aux demandes et messages envoyés par l’utilisateur

• Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu proposé

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (achat du produit)

• Le consentement de l’utilisateur (inscription à une liste email, cookies)

• Le respect des obligations légales

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données liées à une commande : durée légale obligatoire

• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

5. Accès aux données et sécurité

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée.

L’accès aux données est strictement limité au Vendeur et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing), uniquement dans le cadre de l’exécution du service.

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

6. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit de limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement par email.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

8. Responsabilité et limitation

Les données collectées sont fournies volontairement par l’utilisateur.

Le responsable du traitement ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des données résultant d’un manquement de l’utilisateur à la protection de ses propres accès.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

10. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement par email.